Faire un don à une association :
que peut-on déduire des impôts ?
© Amadou Cissé Bello / ALIMA
Aujourd’hui, le monde n’a jamais eu autant besoin de solidarité et de générosité. Faire un don à une association caritative, comme ALIMA, est l’un des meilleurs moyens de participer à cette solidarité.
Outre son aspect philanthropique, il ne faut pas négliger l’impact d’un don à une association sur votre impôt. En effet, l’Etat, pour encourager la générosité publique, a mis en place depuis longtemps des incitations fiscales.
Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des dons aux associations.
Comment savoir si mon don est déductible des impôts ?
Afin de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une quelconque déduction fiscale, il est nécessaire de connaître les critères de déductibilité suivants.
Organismes éligibles
Pour donner lieu à la déduction du don à association de votre impôt, vous devez donner à des organismes d’intérêt général, qui poursuivent un objectif non lucratif et ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes. Leur objet social et leur gestion doivent être désintéressés. ALIMA répond à tous ces critères.
Nature du don
Les dons aux associations peuvent prendre différentes formes :
- en numéraire (don ponctuel, par prélèvement automatique ou participation à une cagnotte) ;
- en nature (une œuvre d’art, par exemple) ;
- versement de cotisations ;
- abandon de revenus, comme des droits d’auteur par exemple ;
- frais engagés en qualité de bénévole (si vous n’en demandez pas le remboursement).
N.B. : le don ne nécessite pas de formalisme particulier, à l’inverse des libéralités, qui exigent un recours à un notaire (donation, acte notarié qui se fait du vivant du donateur, ou legs, qui se transmet par testament après son décès).
Absence de contrepartie au don
→ Pour prétendre à une déduction fiscale, votre contribution ne doit pas vous procurer de bénéfices en retour. Cela implique qu’aucun avantage ne doit être perçu suite à votre contribution.
→ Si vous cotisez en tant que membre à une organisation, les privilèges associés, tels que le droit de vote lors des réunions, la réception de documents (newsletters, etc.), ou les petits cadeaux (badges…) ne sont pas vus comme des contreparties tangibles.
Reçu fiscal
Ce document délivré par l’association est la preuve de votre don. Le reçu fiscal est essentiel pour bénéficier des avantages fiscaux lors de votre déclaration de revenus. L’association ALIMA est habilitée à vous délivrer un reçu lorsque vous lui faites un don.
Vos reçus fiscaux sont disponibles dans votre espace donateur.
Si vous souhaitez donner depuis l’Union européenne, la Suisse, le Canada ou les Etats-Unis, vous pouvez prétendre à une déduction d’impôt. Contactez-nous pour connaître les modalités.
Faire un don à une association : comment la réduction d'impôt est-elle calculée ?
Pour les particuliers
→ Si vous donnez à des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, votre réduction d’impôt sur le revenu égale 66 % du montant des dons versés. Attention, le montant des dons ouvrant droit à déduction est plafonné à 20 % de votre revenu imposable. Si vos dons excèdent cette limite, pas d’inquiétude : l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
→ Si vous choisissez de soutenir des organismes d’aide aux personnes en difficulté (en termes de logement, d’alimentation et de soins), le bénéfice de la réduction passe à 75 % jusqu’à 1 000 € de dons, 66 % au-delà, toujours dans la limite des 20 % du revenu imposable. Cette mesure exceptionnelle est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023. Vos dons à ALIMA vous permettent de bénéficier de cette réduction spéciale de 75 %.
Par exemple, si vous effectuez un don de 3 000 € à ALIMA en 2023, vous aurez droit à (1 000 x 75 %) + (2 000 x 66 %) = 2 070 € de réduction d’impôt sur le revenu (dans la limite des 20 % du revenu imposable). Votre don, dans ce cas, ne vous revient qu’à 930 €.
→ Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), votre don à la fondation ALIMA vous ouvre droit à 75 % de réduction d’IFI, dans la limite de 50 000 €.
Pour les entreprises
Un plafond de déduction est calculé pour l’exercice au cours duquel l’entreprise a effectué un don, quel que soit son régime fiscal : impôt sur le revenu (I.R.) ou impôt sur les sociétés (I.S.). Il s’agit de 20 000 € ou de 0,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes, s’il est supérieur à 20 000 €.
- Pour les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique, la réduction accordée sera au maximum de 60 % de ce plafond, pour les dons jusqu’à 2 000 000 d’euros, puis de 40 % au-delà.
- Pour les organismes aidant les personnes en difficulté, comme ALIMA, ce taux reste de 60 % sans limite de don.
Si les dons excèdent le plafond au cours d’un exercice, ils peuvent être déduits du montant des impôts (I.R. ou I.S.) des exercices des 5 années suivantes.
Le mécénat est également encouragé pour les sociétés. En plus du don en numéraire et en nature, une entreprise peut proposer du mécénat de compétences au profit d’ALIMA, en offrant des prestations ou en mettant à disposition ses salariés.
Déclarer un don aux impôts : comment ça marche ?
→ Que vous soyez un particulier ou une entreprise, tout se passe au moment de la déclaration de revenus ou d’IFI. Vous devez porter à la connaissance de l’administration fiscale le montant des dons versés dans les cases dédiées.
→ Vous n’avez pas à joindre les reçus fiscaux à votre déclaration, mais devez les conserver en cas de contrôle. La réduction d’impôt s’applique sur les revenus de l’année ou l’exercice pendant lesquels le don a été effectué.
→ Il va de soi que si vous n’êtes pas imposable avant la prise en compte du don à une association, votre impôt restera à zéro et ne donnera pas lieu à un remboursement.
En plus d’être un geste généreux et solidaire, donner à un organisme d’intérêt général vous permet de réduire votre charge fiscale. Vous pouvez allier altruisme et réductions fiscales en donnant à une association qui agit concrètement pour sauver des vies.
ALIMA est une association d’intérêt général, qui vient en aide aux populations en difficulté, lors d’épidémies et de crises humanitaires en Afrique.
Donner à ALIMA permet de soigner les populations défavorisées et de former les personnels médicaux sur place, en collaborant avec les acteurs locaux. Et si vous donnez avant le 31 décembre 2023, vous bénéficiez de la réduction maximale (75 % au lieu de 66, jusqu’à 1 000 €) de votre impôt sur le revenu.
Votre service donateur
Une question concernant vos dons, vos avantages fiscaux, ou les projets d'ALIMA ? Nous sommes à votre écoute.
Eugenia Tiendrebeogo
Chargée de relation donateurs
servicedonateurs@alima.ngo
Vos dons sauvent des vies
50€
soit 13€ après réduction fiscale
Pour la prise en charge en ambulatoire d'un enfant en état de malnutrition
80€
soit 20€ après réduction fiscale
Pour former un médecin à la prise en charge de la malnutrition dans nos hôpitaux écoles
150€
soit 38€ après réduction fiscale
