LEGS, DONATIONS ET ASSURANCES-VIE
Transmettre son patrimoine pour laisser une source d’espoir en héritage
À mon âge, je souhaite transmettre de l’espoir aux générations futures, grâce à mon patrimoine.
Je suis très sensible à la protection des enfants. C’est la raison pour laquelle j’ai pensé à ALIMA pour son dévouement à soigner les plus petits, dans les pays où beaucoup d’enfants meurent en bas âge.
Avec ALIMA, mon geste sauvera des enfants : le futur de l’humanité !
Madame N.D.
Le legs : transmettre la vie en héritage
Le legs est une disposition prise dans un testament, par laquelle une personne choisit de transmettre, au moment de son décès, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou organismes désignés. Il existe plusieurs types de legs.
Le legs à titre universel
Vous transmettez à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, la totalité de votre patrimoine.
Le legs universel
Vous transmettez une partie de votre patrimoine ou une catégorie de biens, à une ou plusieurs légataires.
Le legs particulier
Vous transmettez à une personne ou plusieurs personnes physiques ou morales un ou plusieurs bien identifiés.
Comment léguer à ALIMA ?
Vous pouvez choisir de léguer tout ou partie de ses biens à ALIMA en la désignant comme bénéficiaire de votre testament.
Votre legs à ALIMA est exonéré de droit de succession et sera entièrement utilisé pour financer nos missions humanitaires en faveur des populations vulnérables confrontées à des situations humanitaires difficiles.
La donation : agir de son vivant
La donation est un acte notarié par lequel une personne donne de son vivant, de manière immédiate et irrévocable, un bien immobilier, ou mobilier, à une personne physique ou morale. Il existe différents types de donations.
Donation en pleine propriété
Vous donnez une partie de votre patrimoine à ALIMA, qui en devient immédiatement propriétaire et en assume toutes les charges, notamment fiscales.
Donation avec réserve d’usufruit
Vous donnez un bien à ALIMA, mais vous en conservez l’usufruit, c’est-à-dire l’usage et la jouissance pour vous-même ou la personne de votre choix. ALIMA deviendra pleinement propriétaire de ce bien à votre décès.
Donation temporaire d’usufruit
Vous soutenez ALIMA en lui transmettant temporairement l’usufruit d’un bien produisant des revenus (valeurs mobilières, biens immobiliers) tout en conservant sa propriété.
Don sur succession
Si vous héritez, vous pouvez décider de donner tout ou partie des biens reçus à ALIMA. Ceci vous donne droit à un allègement des droits de succession.
Comment faire une donation à ALIMA ?
La part que vous pouvez transmettre à ALIMA s’appelle la quotité disponible. Elle varie selon le nombre d’enfants que vous avez
- La moitié de votre patrimoine si vous n’avez qu’un enfant
- Un tiers de votre patrimoine si vous avez deux enfants
- Un quart si vous avez plus de trois enfants.
Dans le cas où vous n’avez pas d’enfants, vous pouvez donner à ALIMA tout ou une partie de votre patrimoine.
L’assurance-vie : donner du sens solidaire à son épargne
L’assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance pour épargner à votre rythme, faire fructifier et transmettre un capital dans un cadre fiscalement avantageux. Vous restez libre de disposer à tout moment des sommes placées.
Comment faire bénéficier ALIMA de votre assurance-vie ?
Votre contrat d’assurance-vie inclut une clause qui vous permet d’indiquer le ou les bénéficiaires, en cas de décès. Vous avez ainsi la possibilité de désigner ALIMA comme bénéficiaire.
Au cas où vous avez déjà un contrat d’assurance-vie, il faudra adresser un courrier à l’organisme assureur concerné, en lui indiquant que vous souhaitez modifier le bénéficiaire du contrat en faveur d’ALIMA.
Demander une brochure d’information legs
Formulaire de demande de documentation gratuite et sans engagement de votre part
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Ces informations sont collectées par le Service Relation Donateurs pour vous envoyer de la documentation sur les legs, la donation ou l’assurance-vie. Vos données personnelles resteront strictement confidentielles.
Votre contact privilégié
Vous avez des questions sur le legs, la donation ou l’assurance-vie ?
Vous avez besoin de conseils sur un projet de succession ?
Nous sommes à votre écoute !
Hanna Satsou
Directrice du développement
E-mail : hanna.satsou@alima.ngo
Téléphone : 01 40 33 95 19
Courrier : 15, rue des Immeubles Industriels - 75011 Paris.
Questions fréquemment posées
Legs
J’ai écrit un testament il y a quelques années. Puis-je le modifier ?
Bien sûr. Si vous souhaitez en modifier une partie ou y apporter des précisions, vous pouvez simplement écrire un codicille à la main en le commençant par la phrase : « ceci est un codicille à mon testament du … ». Si les changements sont plus importants, réécrivez intégralement un nouveau testament, en révoquant tout testament antérieur.
Comment faire savoir que je souhaite faire un legs à ALIMA ?
Tout simplement en rédigeant un testament, puis en informant votre notaire et ALIMA de votre décision de transmettre à l’organisation une partie ou la totalité de votre patrimoine.
J’ai des enfants, mais je souhaite léguer une partie de mon patrimoine à ALIMA. Comment faire ?
Dans ce cas, une partie de votre patrimoine est réservée à vos enfants. Nous vous conseillons donc de rencontrer votre notaire. Ce dernier vous aidera à réaliser votre souhait de gratifier ALIMA, tout en respectant les droits de vos héritiers légitimes.
Donations
Suffit-il simplement de vous écrire pour vous faire une donation ?
Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier, la donation implique obligatoirement un acte notarié. Votre lettre ne constitue donc que la première étape d’une procédure plus longue. Les étapes suivantes seront : la mise en relation d’ALIMA avec votre notaire, l’acceptation de votre geste de générosité par notre Conseil d’Administration, et, lorsque l’acte est établi par le notaire, la signature qui officialise le transfert de propriété définitif.
Est-il possible d'aider financièrement ALIMA sans me séparer de mon patrimoine ?
Grâce à la donation temporaire d’usufruit, vous pouvez permettre à ALIMA d’avoir, pour une période donnée, la jouissance de certains de vos revenus, tels que le loyer versé par le locataire d’un appartement qui vous appartient, les bénéfices commerciaux d’une entreprise dont vous êtes actionnaire, les dividendes de titres, etc.
J'aimerais faire donation de ma maison à ALIMA, mais tout en gardant la possibilité d'y vivre jusqu'à mon décès. Est-ce possible ?
Dans ce cas, vous ne transmettez que la « nue-propriété » du bien, et vous pouvez en conserver « l’usufruit », c’est-à-dire y vivre, ou en percevoir les revenus. ALIMA ne deviendra pleinement propriétaire du bien qu’après votre décès. Pour les incidences fiscales liées à ce type de donation, vous pouvez consulter votre notaire, ou le service testateur d’ALIMA.
Assurances-vie
À quel moment puis-je désigner ALIMA comme bénéficiaire d'une assurance-vie ?
La désignation peut se faire à tout moment : soit immédiatement après la souscription du contrat, soit en cours de contrat. Dans ce cas, vous écrivez à l’organisme d’assurance (en lettre recommandée avec accusé de réception), pour l’informer de la modification de la clause bénéficiaire, et lui demandez de vous adresser une copie de celle-ci.
Dois-je vous prévenir si je contracte une assurance-vie en faveur d’ALIMA ?
C’est une démarche bien utile. Ceci permet à ALIMA de disposer de cette information et d’entamer les démarches nécessaires au moment opportun.
Y a-t-il des précautions particulières à prendre lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie ?
Vous devez préciser et identifier clairement le bénéficiaire en y inscrivant son nom et son adresse. Par exemple : ALIMA, dont le siège est situé au 15 rue des Immeubles Industriels – 75011 Paris
Modèles de documents à télécharger
Exemple de testament pour un legs universel
Exemple de testament pour un legs à titre particulier
Exemple de formule de legs particulier
Exemple de lettre pour désigner le bénéficiaire d’une assurance-vie
Photos: © Nanna Kreutzmann / ALIMA – © Benita Nnachortam / ALIMA – © Alexis Huguet / ALIMA