Le legs : transmettez un héritage porteur de sens

Un legs associatif est une disposition testamentaire par laquelle une personne choisit de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une association. Il permet de soutenir une cause qui lui tient à cœur, tout en assurant que ses volontés seront respectées après son décès.

Faire un legs à une association comme ALIMA, c’est offrir un héritage porteur de sens, en contribuant à sauver des vies et à améliorer l’accès aux soins dans les zones les plus vulnérables. Ce geste généreux, simple à mettre en place, est exonéré de droits de succession si l’association est reconnue d’intérêt général.

 

Pourquoi faire un legs à ALIMA ?

Vous souhaitez donner une dimension solidaire à votre patrimoine et laisser une empreinte humanitaire forte ? En réalisant un legs à ALIMA, vous contribuez à sauver des vies et à garantir un accès aux soins dans les communautés les plus vulnérables.

Grâce à votre générosité, 100 % de votre legs financera nos actions médicales et nos projets de recherche. ALIMA étant une association reconnue d’intérêt général habilitée à recevoir des legs exonérés de droits de mutation, vous pouvez la désigner comme bénéficiaire d’un legs, sans qu’il y ait de droits de succession à payer, ce qui garantit que chaque euro de votre héritage aura un impact direct.

À mon âge, je veux transmettre un message d’espoir aux générations futures. ALIMA s’engage auprès des enfants dans les pays où les soins sont rares. Grâce à mon legs, je sais que des vies seront sauvées.

Madame N. D.

Les différents types de legs

Selon votre souhait et votre situation patrimoniale, plusieurs formes de legs existent :

  • Le legs universel : Vous transmettez à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales la totalité de votre patrimoine, exception faite, le cas échéant, de la partie qui doit obligatoirement être transmise aux héritiers désignés comme « réservataires », c’est-à-dire les enfants. Le bénéficiaire de ce legs sera nommé « légataire universel ».
  • Le legs à titre universel : Vous transmettez une partie de votre patrimoine par exemple : « 20 % de tous mes biens », « le quart de tous mes biens »… ou encore, une catégorie de biens dans son ensemble : « tous mes biens immobiliers », ou « tous mes biens mobiliers ».
  • Le legs particulierVous transmettez un ou plusieurs biens identifiés avec précision (une somme d’argent, un appartement, un objet d’art, des titres…).
  • Le legs avec charge : Vous attribuez un legs à ALIMA en imposant une condition spécifique, comme l’affectation des fonds à un projet humanitaire précis.
  • Le legs en démembrement : Vous conservez l’usufruit d’un bien et léguez la nue-propriété à ALIMA, permettant ainsi son transfert définitif après votre décès.

 

Comment faire un legs à ALIMA ?

Pour faire un legs, il est nécessaire de rédiger un testament sous l’une des formes suivantes :

  • Le testament olographe : Rédigé à la main, daté et signé par vous-même. Il est simple, mais doit respecter certaines conditions pour être valide.
  • Le testament authentique : Rédigé par un notaire en présence de témoins, il garantit une sécurité juridique optimale.
  • Le testament mystique : Rédigé par vous et remis sous enveloppe cachetée à un notaire.

 

Nous vous recommandons ensuite de faire appel à votre notaire pour garantir la conformité et l’exécution de votre testament. Cependant, sachez que tant que votre testament n’est pas ouvert, votre patrimoine vous appartient pleinement et vous êtes libre d’en disposer comme vous le souhaitez

 

Qui peut faire un legs à ALIMA ?

Toute personne majeure et juridiquement capable peut faire un legs. Toutefois, certaines catégories, comme les professionnels de santé ayant soigné le testateur ou certains ministres du culte, ne peuvent être bénéficiaires.

 

Les avantages fiscaux du legs à ALIMA

  • Exonération totale des droits de succession : En tant qu’association reconnue d’intérêt général, ALIMA bénéficie d’une exonération fiscale, garantissant que 100 % de votre legs servira directement aux missions humanitaires.
  • Une transmission directe aux bénéficiaires : Contrairement à un héritage classique soumis aux droits de succession, un legs à ALIMA permet de maximiser l’impact de votre générosité.

Questions fréquentes

Oui, mais uniquement sur la quotité disponible. La loi réserve une part de votre patrimoine à vos héritiers directs (enfants, conjoint survivant), mais vous pouvez léguer la part restante à ALIMA.

Votre notaire informera ALIMA en consultant le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), qui recense tous les testaments déposés en France.

Oui, vous pouvez modifier le testament à tout moment. En cas de modification de forme, il est obligatoire de détruire la version antérieure et de noter lisiblement sur la nouvelle :  « Ce testament révoque tous testaments antérieurs ». Cette mention rendra ainsi valable uniquement le dernier document en date.

ALIMA peut accepter la plupart des legs. Cependant, nous vous recommandons de nous contacter en amont afin d’assurer que votre volonté pourra être pleinement respectée.

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